Nos conditions de ventes                        


1 - Généralités :

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par la société COPHIL INTERNATIONAL, 18 rue de Boissy 94370 SUCY EN BRIE, aux clients du site Internet www.artiligne.fr. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférant. Toute commande faite est régie par les présentes conditions. Cophil International se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

2 - Catalogue et produits :
www.artiligne.fr est un site qui propose à la vente des articles dédiés aux sports artistiques.
Concernant les catalogues de produits, le site s’efforcera de fournir une représentation la plus fidèle possible des produits bien que les documents, photographies et dessins soient non contractuels. Ces derniers restent la propriété exclusive de la société Cophil International.
La disponibilité des produits (justaucorps, chaussons, engins...) est définie en fonction des quantités en stock.
Nous interroger sur la disponibilité future d’un produit non disponible par mail à contact@artiligne.fr ou par téléphone au 06 84 68 10 80 ou au 06 63 87 71 88.

3 - Prix :
Les prix sont indiqués dans chaque fiche produit en EURO toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de traitement de la commande, de port et d’emballage qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation définitive de chaque commande.
Le prix est payable en totalité à la commande.

4 - Déroulement de la commande :
Pour effectuer une commande, le client devra au préalable créer un compte client.
Après avoir vérifié le contenu de sa commande, le client la valide définitivement par le paiement effectif du prix correspondant.

5 - Paiement :
Le client a la possibilité de payer sa commande par :
- Chèque à l’ordre de "Cophil International", et dans ce cas le traitement de la commande ne débutera qu’après réception du chèque par la Société.
- Paypal : qui permet l’utilisation des cartes bancaires CB, VISA, Master Card ou American Express, des cartes privatives Aurore, Cofinoga ou 4 Etoiles, ou d’un compte Paypal.
- Virement sur le compte de la société Cophil International. Le traitement de la commande ne débutera qu’après réception du paiement sur le compte de la Société.

6 - Livraison :
La livraison couvre la France métropolitaine et l'Europe. Elle est effectuée par La Poste en Colissimo. Le produit est remis contre signature du destinataire (ou toute personne attachée à son service ou demeurant avec lui, ou mandatée spécialement ), ce qui constitue preuve de livraison du colis. En cas de non distribution, le colis est mis en instance par la Poste pour une période maximale de 15 jours après dépôt de l'avis de mise en instance. Passé ce délai, le colis est retourné à la société Cophil International.
Le tableau de tarifs suivant comprend le traitement, l’emballage et la livraison de la commande. Les tarifs varient en fonction du poids des marchandises.

Poids jusqu'à Tarif National TTC Tarifs Europe TTC
0,5 kg 7,85 €  
1 kg 9,10 € 16,05 €
2 kg 10,05 € 17,65 €
3 kg 11,00 € 21,30 €
5 kg 12,90 € 28,60 €
7 kg 14,80 € 35,90 €
10 kg 17,65 € 46,85 €
15 kg 19,75 € 53,85 €
30 kg 26,05 € 74,85 €


Délais : les produits en stock sont livrés en général 2 à 5 jours après traitement de la commande. Pour les produits non en stock, la livraison est estimée à 15 jours après consultation de leur disponibilité chez nos fournisseurs. Cette information fera l’objet d’une demande de la part du client par mail à contact@artiligne.fr ou par téléphone
au 06 84 68 10 80 ou au 06 63 87 71 88.
Délai sur devis pour toute commande personnalisée de textile Artiligne (ex : survêtement de club). Il est rappelé que ces délais ne constituent pas des délais de rigueur et la responsabilité de la société Cophil International ne pourra être engagée en cas de retard de livraison.

7 - Garanties :
La société Cophil International garantit l’échange des produits de marque Artiligne en cas de défaut de fabrication constaté et signalé dans les 10 jours suivant la réception du produit, à condition que l’article soit non porté, dans son état neuf et renvoyé dans son conditionnement d’origine, accompagné de la facture concernée. Dans ce cas, les frais de retour du produit défaillant seront remboursés au client. Nous déclinons toutes responsabilités si les conseils d'entretien des produits de la marque Artiligne ne sont pas respectés.

8 - Rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L121-16 du Code de la Consommation, le client bénéficie d’un droit de se rétracter et de renvoyer son ou ses produit(s) pendant sept jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci.
Le client doit en aviser la société par mail dans le délai précédemment cité.
De plus, il doit renvoyer à ses frais le(s) produit(s) non porté(s), non utilisé(s), dans son (leur) emballage d’origine, accompagné(s) d’une copie de sa facture.
La société procédera au remboursement du ou des produits dans un délai de trente jours à compter de la réception par Cophil International de la demande de rétractation exercée par le client, et ce à condition que le produit ait été restitué à Cophil International.
Le client ne pourra pas exercer son droit de rétractation concernant les produits fortement personnalisés (exemple : sérigraphie personnalisée).

9 - Echanges :
Pour les articles en stock, la société Cophil International accepte d’échanger un produit si celui-ci est retourné aux frais du client, non porté, non utilisé, dans son emballage d’origine, accompagné d’une copie de sa facture sous 15 jours à compter de la livraison du produit au client. Aucun article en promotion ou fortement personnalisé ne sera échangé (exemple : sérigraphie personnalisée).

10 - Litiges :
En cas de litige ou de contestation, les tribunaux du siège social de la société Cophil International seront seuls compétents.